Politique de confidentialité

Conformément à la Loi LSSICE 34/2002 concernant les Services de l’Entreprise pour l’Information et

le Commerce Électronique (LSSICE), nous vous informons que Marie-Charlotte Cavelier

d’Esclavelles, domiciliée Calle Fernan Gonzalez, 6 1° 29005 Malaga enregistrée à l’adresse Calle

Fernan Gonzalez, 6 1° 29005 Malaga, et avec le n° fiscal NIF : Y3443630S

inscrite au Registre du Commerce Ville, Tome, Folio, est propriétaire de ce site web.

Conformément aux dispositions de la Loi organique espagnole 15/1999 concernant la protection des

données personnelles, au cas où un e-mail nous serait envoyé, ou un formulaire de collecte de

données serait rempli, nous vous informons que les données personnelles qui nous sont transmises

seront enregistrées dans le fichier dont Marie Cavelier est responsable.

Nous recueillons et utilisons des données personnelles lorsque vous visitez notre site web. Nous

vous demandons de nous fournir vos données personnelles lorsque vous remplissez le formulaire de

contact sur notre site web.

Nous stockons et utilisons des données personnelles à des fins déterminées. Nous sommes

susceptibles d’utiliser des données personnelles pour :

• Vous accepter en tant que client/fournisseur.

• Gérer et entretenir une relation commerciale avec vous.

• Conclure des contrats avec vous.

• Nous assurer que des paiements peuvent être effectués ou reçus.

• Traiter des demandes.

• Vous informer par tout moyen, notamment par e-mail ou autre moyen de communication

électronique équivalent, offre promotionnelle ou publicité concernant nos produits et services

(marketing et marketing direct).

• Analyser vos données à des fins de recherche.

• Répondre à des obligations légales ou des demandes du tribunal dont nous relevons.

• Satisfaire à nos intérêts légitimes et buts poursuivis.

• Permettre le traitement nécessaire, afin de protéger les intérêts vitaux qui sont les vôtres, en

tant qu’individu.

• Avoir accès à la rubrique des inscriptions, afin d’utiliser les sections du site web accessibles

uniquement avec enregistrement.

Nous n’utilisons les systèmes automatisés d’appels sans intervention de personnel ou les messages

électroniques pour le marketing direct que si vous nous avez donné votre accord préalable.

Vous pourrez exprimer votre refus que vos données soient traitées à des fins publicitaires et exercer

vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition (Droits ARCO) conformément à ceux

fixés dans la législation en vigueur, en écrivant à l’adresse suivante : Calle Fernan Gonzalez, 6

29005 Malaga ou en adressant un email à marie.desclavelles@hotmail.fr.

Droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition (ARCO)

Il est de la responsabilité de cette entreprise de faciliter l’exercice des droits ARCO à tout individu

dont les données personnelles sont traitées et qui le demande, de la manière et dans le délai fixés

par la loi. L’exercice de ces droits est très personnel, donc il ne peut être demandé que par la

personne concernée. Il sera nécessaire de vérifier l’identité du demandeur.

L’individu est habilité à exercer ses droits. Si vous nous envoyez une demande écrite pour l’exercice

de vos droits et que nous ne répondons pas à votre demande dans le délai exigé par la loi ou que

notre réponse n’est pas satisfaisante, vous pouvez déposer la réclamation correspondante auprès

de l’Agence de protection des données (AEPD).

La demande d’annulation, d’opposition ou de rectification sera notifiée à tous les responsables du

contrôle et du traitement des données auxquels les données personnelles ont été transférées, afin

de procéder dans la période fixée par la loi, à l’exécution de l’action demandée par la personne

concernée par les données.

Afin de faciliter l’exercice de vos droits ARCO, notre entreprise met à la disposition des utilisateurs

qui en font la demande, les modèles officiels pour exercer leurs droits en espagnol (et en anglais).

Veuillez adresser un email à : info@isyloo.com pour demander le modèle dont vous avez besoin.

Traitement de vos données personnelles :

Les données personnelles seront collectées pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes.

Nous traitons vos données d’une manière légale, loyale et transparente.

Nous avons adopté toutes les mesures de sécurité nécessaires et pertinentes telles qu’elles sont

fixées dans le Décret royal espagnol 1720/2007 et nous avons mis en place des mesures techniques

et organisationnelles appropriées, ainsi que des méthodes de sécurité selon nos moyens pour

protéger les données personnelles que vous êtes susceptibles de fournir, contre la destruction

(intentionnelle), la perte, l’altération, l’utilisation abusive, la divulgation ou l’accès non autorisé, le vol

et contre toutes les autres formes illicites de traitement des données personnelles.

Si la base du traitement de vos données personnelles s’inscrit dans notre intérêt légitime et l’objectif

poursuivi par nous-mêmes ou par un tiers chargé du traitement, auquel vos données personnelles

ont été communiquées, vous êtes en droit de soulever des objections par rapport au traitement de

vos données personnelles. Dans un délai de 30 jours à réception de l’objection, nous apprécierons si

l’objection est justifiée. Si tel est le cas, alors le traitement de vos données personnelles prendra fin

immédiatement. Si la relation avec un individu n’est pas formalisée (p.ex. par un contrat), ou si son

consentement à utiliser ses données de la manière décrite ne nous a pas été donné, ces données

seront supprimées ou non enregistrées.

Si le processus de traitement des données est exécuté par un tiers chargé du traitement, nous nous

assurerons que ce tiers fournira des garanties suffisantes en matière de mesures de sécurité sur les

plans technique et organisationnel concernant le traitement des données personnelles.

Lorsque nous traitons les données personnelles, nous prenons en compte :

• Les coûts de mise en oeuvre des systèmes de sécurité de l’information

• Les risques associés au traitement

• La nature des données personnelles.

Nous considérons la sécurité des données comme une priorité absolue pour notre entreprise, mais

aucun système ne pourra jamais être garanti comme étant sûr à 100 %.

CV de candidature à un emploi

Lorsque vous nous envoyez une demande d’emploi ou votre CV, vous donnez Votre consentement à

l’utilisation par Nous-mêmes de toute donnée personnelle fournie ou soumise par Vous, y compris

dans Votre résumé de carrière ou curriculum vitae, pour examen, vérification et sélection. De telles

données personnelles peuvent être transférées et collectées par Nous et des tiers sous-traitants,

ainsi que des fournisseurs de services en lien avec un tel but.

Nomination

Nous avons un délégué nommé à la protection des données qui dispose des connaissances

adéquates pour exercer ses fonctions d’une manière fiable. Le délégué assurera la conformité aux

lois ou leur application concernant le traitement des données personnelles.

Obtention de données personnelles à partir d’autres sources

Si vos données personnelles n’ont pas été obtenues par vous, en tant qu’individu, mais à partir d’une

autre source, le Délégué à la protection des données de l’entreprise vous fera part de ce recueil

d’informations dans un délai de trois mois à compter de la date de réception des données, sauf si

vous aviez au préalable été informé(e) du transfert de données prévu (et si vous aviez donné votre

consentement à celui-ci).

Le transfert de données personnelles n’aura lieu que si :

a) Vous, sujet des données, avez donné votre consentement sans équivoque.

b) Le transfert est nécessaire pour l’exécution d’un contrat entre client/entreprise ou pour

prendre des mesures en réponse à une demande d’un client, qui sont nécessaires pour la

conclusion d’un contrat.

c) Le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l’application d’un contrat dans l’intérêt du

client/fournisseur entre l’entreprise et un tiers contractant existant ou à venir.

d) Le transfert est nécessaire comme l’exige la loi.

e) Le transfert est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée par

les données.

Transferts des données personnelles

Nous pouvons échanger des données personnelles dans le cadre de notre service avec des soustraitants

et tierces parties.

Échange de données avec des pays en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE)

Vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’EEE, vers

des sous-traitants et des tierces parties qui peuvent être situés dans des pays en dehors de l’EEE.

Les transferts de données personnelles vers des pays qui assurent un niveau adéquat de protection

en dehors de l’EEE sont autorisés, en respectant les principes de traitement des données

personnelles énoncés dans la loi. La Commission européenne décide quels pays ont un niveau

adéquat de protection. En cas de transfert vers un pays ne disposant pas d’un niveau de protection

adéquat, une permission légale sera demandée auprès de l’Agence espagnole de protection des

données.

Vous pourrez exprimer votre refus que vos données soient transférées et exercer vos droits d’accès,

de rectification, d’annulation et d’opposition conformément à ceux fixés dans la législation en vigueur,

en écrivant à l’adresse suivante : Calle Fernan Gonzalez, 6 1° 29005 Malaga ou en adressant un

email à info@isyloo.com.

Enregistrement d’images

Si l’entreprise enregistre des images, elles sont destinées aux buts suivants :

a) Garantir que nos bâtiments et terrains utilisés ou possédés par la Société soient sécurisés.

b) Assurer la surveillance des marchandises dans ces bâtiments.

c) Protéger les intérêts de l’Entreprise et la sécurité et les intérêts des employés, des clients ou

des tierces parties.

d) Déterminer les infractions au règlement intérieur de l’entreprise ou sa violation.

e) Faciliter le déroulement d’une procédure judiciaire.

Les images seront supprimées dans un délai d’un mois après leur recueil. Si des images sont

exigées à des fins juridiques, l’accès en sera bloqué sauf aux autorités publiques, juges et tribunaux.

Un document exposant le but de la vidéosurveillance, l’existence d’un fichier de vidéosurveillance

enregistré auprès des Autorités de protection des données, la possibilité d’exercer ses droits ARCO

avec les coordonnées des contacts, peut être mis à disposition sur demande.

Stockage des données et tenue des dossiers

Vos données personnelles ne seront conservées que jusqu’à ce que ce soit nécessaire pour les buts

pour lesquels elles ont été collectées. Une fois que la relation avec cette entreprise sera terminée,

vos données personnelles seront annulées à partir du moment auquel il ne sera plus nécessaire de

les conserver. Cependant, pour certaines données personnelles, si elles sont reliées à une forme de

responsabilité ou d’obligation légale ou contractuelle exigeant de continuer à détenir ces données,

ces données seront conservées en étant bloquées, à savoir qu’elles seront uniquement accessibles

à la direction, préalablement à leur suppression. La période de conservation des données de cette

catégorie concernant les clients et les employés est de quatre à cinq ans dans la plupart des cas, 10

ans dans les cas de lutte contre le blanchiment d’argent.

Une fois le délai de prescription atteint, ces données ne peuvent être conservées que si elles ont été

précédemment dissociées (par ex. « anonymisées » – sans lien identifiable avec l’individu d’origine).

Information des mineurs

Dans le cas de mineurs, les textes d’application de la loi exigent que cette information soit exprimée

dans un langage facilement compréhensible.

Cookies

Ce site web utilise des cookies pour Vous distinguer d’autres usagers. Cette donnée statistique ne

Vous identifie pas en tant qu’individu et elle est utilisée uniquement à des fins administratives. La

donnée est utilisée pour améliorer Notre site en visualisant les actions et modèles de navigation de

Nos utilisateurs. Pour plus de détails sur les cookies utilisés par le site web et les buts pour lesquels

ils sont utilisés, consultez Notre Déclaration

sur

les

cookies.

Ce site web

Tous les contenus de ce site web, et en particulier les marques commerciales, noms commerciaux,

dessins industriels, modèles, textes, photographies, représentations graphiques, logos, icônes,

logiciels et tout autre signe susceptible d’être utilisé dans l’industrie et le commerce, sont protégés

par les droits de propriété industrielle et intellectuelle de Marie-Charlotte Cavelier d’Esclavelles. Leur

utilisation et/ou reproduction est par conséquent interdite sans le consentement exprès de

l’entreprise.

Marie Cavelier ne sera pas tenue pour responsable des infractions aux droits de propriété industrielle

et intellectuelle de tierces parties émanant de l’inclusion dans le site web de marques commerciales,

noms commerciaux, dessins industriels, brevets, dessins, textes, photographies, représentations

graphiques, logos, icônes ou logiciels correspondant à des tierces parties qui, lorsqu’elles les ont

incluses dans le site web, ont déclaré en détenir la propriété.

L’utilisateur est tenu d’utiliser le contenu du site web d’une manière scrupuleuse, correcte et légale et

s’engage à :

a) Ne pas utiliser le contenu pour des objectifs ou des buts contraires à la loi, à la moralité publique

et aux us et coutumes habituels ou à l’ordre publique.

b) Ne pas reproduire, copier, distribuer, permettre un accès public par quelque moyen de

communication publique que ce soit, transformer ou modifier le contenu, sauf si l’autorisation

correspondante a été donnée par le détenteur du titre de propriété.

c) Ne pas utiliser le contenu du site web pour envoyer de la publicité, des communications aux fins

de ventes directes ou pour tout autre but commercial, des messages non sollicités envoyés à une

multitude de personnes indépendamment de leur but, et s’abstenir de commercialiser ou divulguer

de telles informations de quelque manière que ce soit.

Sécurité des données

La sûreté et la sécurité de vos informations personnelles dépendent aussi de vous-mêmes. Lorsque

vous vous enregistrez sur ce site web, vous recevez un identifiant et un mot de passe. Dans le cadre

de nos procédures de sécurité pour la section du site web réservée aux personnes inscrites, vous

êtes responsables du maintien du caractère confidentiel de Votre mot de passe et du nom

d’utilisateur pour accéder à ce site web et Vous êtes responsable de toutes les activités menées

sous ces codes.

Nous ne disposons pas des moyens nécessaires pour vérifier les identités des personnes utilisant

notre site web et nous ne pourrons être tenus pour responsables si vous mot de passe ou votre nom

d’utilisateur est utilisé par une autre personne. Veuillez signaler immédiatement par email

à info@isyloo.com toute utilisation non autorisée de Votre mot de passe ou nom d’utilisateur. Nous

sommes en droit de désactiver tout identifiant ou mot de passe d’un utilisateur, à tout moment, en

cas de non-respect de toute disposition des présentes conditions ou des modalités et conditions

d’utilisation de ce site web.

Mises à jour

Les conditions de cette Déclaration de confidentialité peuvent être amendées à tout moment et de

tels changements prendront effet une fois qu’ils auront été postés sur ce site web. En continuant à

utiliser le site web après l’affichage de toute modification à cette Déclaration de confidentialité, on

considérera que vous avez accepté les conditions de la Déclaration de confidentialité révisée. Nous

Vous conseillons de visiter périodiquement cette page pour des mises à jour.

Ce site web a été mis à jour en septembre 2015.

Litiges

En cas de litige de quelque nature que ce soit, les deux parties tenteront de parvenir à un accord à

l’amiable. Si cela n’est pas possible, les Tribunaux de Malaga seront compétents pour traiter l’affaire

et les parties n’auront pas recours à une quelconque autre juridiction pour les besoins d’une

procédure judiciaire.

Paste your AdWords Remarketing code here